Taxe d'apprentissage

Investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs !

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

Verser votre taxe d’apprentissage à la faculté de droit, c’est :

• Soutenir un enseignement opérationnel et interactif
• Développer des séminaires professionnels (avocats, praticiens, enseignants chercheurs...)
• Favoriser l’insertion professionnelle via le développement de formations en alternance
• Assurer un suivi et l’accompagnement des étudiants dans leur recherche de stage et d’emploi via des coachings; journée pédagogique
• Organiser des événements professionnalisant : journée des métiers, soiré des remises de diplômes...
• Soutenir le laboratoire de recherche CERCRID

C’est également la possibilité de développer des partenariats avec l’établissement !

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?

1ère étape : Contacter votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA)
Vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir de verser à la CCI Lyon Métropole qui effectuera la répartition la plus favorable pour les écoles de la région.

2eme étape : Indiquez nos coordonnées sur votre bordereau de versement
Code UAI : 0422084MC
La faculté de droit est habilitée à percevoir, de plein droit, les sommes relatives aux catégories C (cadres supérieurs) et par la règle de cumul à la catégorie B (cadres moyens).
Si vous souhaitez affecter le montant maximum, il est important de préciser : Faculté de droit de Saint-Étienne = le maximum ou 100%.
en précisant le diplôme Master 2 droit et entreprise

3ème étape :Adressez ces éléments à votre organisme collecteur
Pour 2019, la date limite est le 28 Février.

4ème étape : Valider votre promesse de versement
Transmettez nous une copie de votre bordereau ou retournez nous la promesse de versement.